EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors, ... pour Noë

c du niveau de la chine... pas d'une democratie.

les reseaux crypté et anonymes vont grossir encore plus..

c marrant reseaux ne se devellopent que dans les dictactures generalement !

Rien que la façon dont est créé le texte de loi est totalement indigne. Dire que le texte du parlement et du sénat sont identiques poru l'envoyer en commission parlementaire, puis ensuite ajouter 55 amendements dont on ne connait pas le contenu, qui ont été rédigé dans la confidentialité la plus totale laisse penser que cette 'démocratie' n'est plus faite par le peuple pour protèger plus le peuple, mais contrôlée par des lobbys pour protéger les profits...

Je suppose que beaucoup de monde, comme moi, se sont intéressé à la politique depuis la publication directive EUCD, et sont désormés profondement écoeurés par les gens qui "gouvernent" ce pays...

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
( eucd.info/petitions/index.php?petition=2 ) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
( www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html )

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante ( eucd.info/324.shtml )

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er ( eucd.info/278.shtml ) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition ( eucd.info/322.shtml ) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
( www.liberation.fr/page.php?Article=346365 ) et de lobbyistes de la SACEM
( eucd.info/279.shtml ) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
( www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
( www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matigno...ille-face-a-Richard-
Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO

bon c bon on est en chine... RDV sur freenet/waste/share/i2p/antsp2p

(google search pour + d'infos)

vendredi 30 juin 2006, 15h26
Internet: le Parlement donne son feu vert à la loi sur les droits d'auteur

PARIS (AP) - Le Parlement a définitivement adopté vendredi, après un ultime vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet qui crée des amendes pour les internautes qui téléchargent illégalement et prévoit des peines de prison pour ceux qui font commerce du piratage. Le droit de lire de la musique téléchargée sur n'importe quel baladeur numérique est réaffirmé, mais certains doutent qu'il soit véritablement imposé à Apple.

En votant définitivement le texte vendredi, les députés ont mis fin à leur cinquième plus long débat depuis 2002. Mais seule l'UMP a voté pour et une poignée de ses membres a même voté contre. La majorité des députés UDF, dont le chef du parti François Bayrou, a voté contre, comme le PS et le PCF. Ceux-ci vont saisir le Conseil constitutionnel, ce qui devrait retarder la promulgation de la loi par Jacques Chirac, théoriquement prévue dans les quinze jours.

"Trop, c'est trop!" Le député socialiste Patrick Bloche a dénoncé un "passage en force" du gouvernement pour "servir les intérêts particuliers de géants du logiciel à visée monopolistique souhaitant faire main basse sur l'accès à la culture de nos concitoyens". C'est un texte "bancal, anachronique, inintelligible" qui contient de "graves atteintes aux libertés publiques", a-t-il dit.

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres restera comme celui qui aura "inventé la police du Net", a fustigé le député socialiste Didier Mathus. Ce texte "multiplie les entraves, les contrôles liberticides et la surveillance généralisée de l'Internet", a accusé le député communiste Frédéric Dutoit.

Plusieurs députés hostiles se sont aussi faits les porte-parole des internautes français. A commencer par le présidentiable François Bayrou: "Jamais aucun texte n'a été suivi avec autant de passion au-delà de cet hémicycle, en direct, par des dizaines et des dizaines de milliers d'internautes", a-t-il lancé dans l'hémicycle. "Il se lève contre ce texte un vent de révolte civique", a menacé le député socialiste Christian Paul.

Des critiques balayées par le ministre. Evoquant le nouveau régime de sanctions créé par le texte, il a souligné qu'un "internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage personnel ne risquera plus la prison".

Quant à la possibilité de lire une oeuvre téléchargée légalement sur n'importe quel support numérique, elle sera "assurée", a-t-il juré. La gauche et les associations de consommateurs en doutent et dénoncent plusieurs restrictions à ce droit qui pourraient bénéficier à Apple.

Actuellement, un internaute qui télécharge par exemple en toute légalité le dernier album de Laurent Voulzy sur le site payant d'Apple, "iTunes Music Store", ne peut l'écouter que sur le baladeur numérique iPod de la firme à la pomme. AP

sch/mw

fr.news.yahoo.com/30062006/5/internet-le...vert-la-loi-sur.html

Si la france gagne contre le brésil a coup sûr Chirac va approuvé la loi dans l'indifférence totale... :x