EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors, ... pour Noë

Droit d'auteur : EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors pour Noël

Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.

Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont rédigé :

* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.

Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage.

Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à réveillonner en famille ...

L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la Culture à un impérialisme législatif évident. (*)

Les documents publiés par EUCD.INFO

- Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18 novembre prochain

eucd.info/index.php?2005/11/14/176-...ssion-sirinelli

- L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique

eucd.info/index.php?2005/11/14/175-...ersal-sacem-bsa

- L'amendement GESTE/SCPP visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de flux

eucd.info/index.php?2005/11/14/174-...ment-scpp-geste

(*) Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence :

eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie

c l'etat d'urgence en gros :shock:

ç'a fait froid ds le dos!!!

petits pions nous somme :evil: :evil: :evil:

C'est comme pour le reste de la sociétée, l'étau se ressert dans le but de mettre tout le monde dans le même moule!!
Qui veut être dans la norme que l'on nous impose???
bientôt on ne pourra plus communiquer librement...
1984 ,ça vous dis quelque chose???
Il n'y aura bientôt + de libre échange, ouvrons l'oeil!!!

au secour ORWELL, t avais trop raison

et voilà.... c'était gros comme Koreback ça... (ouais faut bien rire qd mm...)

Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

25 novembre 2005, pour diffusion immédiate

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux auteurs de Logiciel Libre : « Vous allez changer vos licences. » La SACEM ajoute : « Vous allez arrêter de publier vos logiciels. » Et se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source » si l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » était voté par les parlementaires.

Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant d'accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant l'échange de données) ?

Jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs années d'arguties aient eu raison des demi-mesures.

Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli du CSPLA s'est transformée en bataille rangée autour de l'amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern, représentant les Creative Commons France et co-fondateur d'EUCD.INFO, a dû faire valoir le droit d'exister du Logiciel Libre durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C'est comme à regret que les conclusions préliminaires constatent que l'amendement ne peut « être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour tenter de l'imposer qu'une nouvelle réunion a été programmée aujourd'hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?

« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ? À mon sens, la contradiction n'est qu'apparente : leurs intentions visent le contrôle du public, la culture n'est qu'un prétexte. »

La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu'elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël , dans l'indifférence générale.

Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l'urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.

www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

APPEL:: DÉFENDONS NOS DROITS ET LIBERTÉS !

L'URGENCE : décembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l'information et de la connaissance, pour s'opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

nov.05-le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.

EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002.

La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.

Plusieurs acteurs s'opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

* associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres : FSF-France, AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
* associations d'internautes : ODEBI, ADA
* sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
* syndicats d'artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
* associations de photographes : UPC ...
* associations de musiciens et d'artistes : Art Libre, Creative Commons France, MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
* associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
* associations de familles : UNAF ...
* associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
* associations d'enseignants : Ligue de l'enseignement ...

Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd'hui.

Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d'information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)

Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d'information :

* s'informer, comprendre, expliquer les enjeux,
* diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
* relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
* participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d'autres,
* contribuer à l'amélioration du dossier d'information : l'actualiser, le compléter d'analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
* interpeller les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
* soutenir l'initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
* boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.

comprendre/agir : eucd.info forum : forum.framasoft.org contact :contact@eucd.info

PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ

www.eucd.info/index.php?2005/11/16/182-a...f6e4c4dd02f829f5d647

Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Non au projet de loi DADVSI ! :

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp ), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.

Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO ( eucd.info ), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.

Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.

Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.

Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes ( droitauteur.levillage.org ) soient prises en compte.

En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.

eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Le PS se reveille..mollement..

Le Parti socialiste condamne la méthode adoptée par l’actuel gouvernement qui n’a pas conduit de concertation constructive avec l’ensemble des partenaires de la création ainsi qu’avec tous les acteurs concernés par les implications du texte (industriels ou associations de consommateurs...).
Il constate que le dialogue nécessaire entre des positions contradictoires n’a pu se nouer à propos de la question du téléchargement de la musique en ligne et du « peer to peer ».

La liberté sans règles, celle de tout charger et copier sans jamais rien demander ni payer, renvoie à une époque que l’on croyait révolue, où l’artiste était censé ne vivre que d’amour et d’eau fraîche. La répression sans nuances revient à condamner des consommateurs adeptes du téléchargement. Le Parti socialiste réitère en conséquence son opposition à l’action répressive et à une politique pénale, qui ne peuvent représenter la solution unique et durable au problème du téléchargement illégal.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de renoncer à l’urgence qu’il a déclarée pour l’examen de ce texte. Le droit d’auteur est le principal mode de régulation de la société de la connaissance et un garant de la diversité culturelle. Le Parlement doit pouvoir examiner sereinement un projet de loi qui aura des implications lourdes sur l’économie et la circulation des biens culturels, qui affecte l’accès et l’utilisation des œuvres protégées dans l’enseignement, la recherche et les bibliothèques et qui, de surcroît, introduit dans notre droit de nouvelles incriminations pénales.

Le Parti socialiste souhaite dans ces conditions qu’avant l’adoption du texte de loi, une véritable concertation, à laquelle il est prêt à prendre part, se mette en place, destinée à trouver une solution équilibrée, en ayant à l’esprit un double souci, qui avait du reste animé l’adoption de la loi de 1985 sur les droits d’auteurs et les droits voisins :

* le rassemblement des partenaires de la création, par-delà leurs divergences conjoncturelles d’intérêt et de point de vue. Devant l’avancée de la logique marchande qui veut normaliser les modes de vie et de pensée et réduire les citoyens à l’état de consommateurs passifs, les créateurs sont d’autant plus forts qu’ils sont unis.


* le haut niveau d’ambition s’agissant du contenu et des niveaux de rémunération des créateurs, car il ne saurait y avoir de culture au rabais.

www.parti-socialiste.fr/tiki-index.php?p...munique_bn_051213_02

J'invite tout le monde à signer la pétition, l'étau ce ressert encore et encore...
C'est comme le vote, il va pas falloir ouvrir sa gueule et ce morfondre après si vous ne faite rien quand on vous en donne l'opportunité.

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:


j'y crois a peine ! contre toute attente :

les deputes on vote à 30 voix contre 29 le principe d'un licence globale, autorisant donc de ce fait le telechargement d'oeuvre sous copyright !!!

la gueule de donnedieu de vabres hahaha.. :evil:

www.generationmp3.com/index.php/2005/12/...cence-globale-adopte

www.boursorama.com/international/detail_...n.phtml?news=3145175

www.ratiatum.com/news2699_La_licence_glo...par_l_Assemblee.html


comme quoi le lobbyind d'eucd info a fonctionné !

chanpagne..

Wouou!!!!
Ben comme quoi ca peut servir de signer des pétitions!!!!

ah ca fait plaisir! Vite venez là ma mule et mon soulseek que je vous embrasse !!!