EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors, ... pour Noë

t'avais raison de serrer les fesses mais la c passer..et avec des graviers :

DADVSI : la licence globale rejetée

Publié le Mardi 07 mars 2006, à 23H36 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau


Sans surprise après l'acharnement des lobbys, le premier volet indispensable à la licence globale a été rejeté mardi soir lors des débats à l'Assemblée Nationale.


Le député communiste Jean-Pierre Brard avait troqué mardi soir son costume jaune canari, remarqué le 21 décembre, contre un costume gris mieux adapté au deuil de la licence globale. Christian Vanneste, rapporteur aphone du projet de loi lors de la soirée mémorable du 21 décembre, avait lui retrouvé toute la puissance de son organe pour se féliciter du coup d'Etat contre la licence globale. Peu après 23H mercredi soir, les députés présents dans l'hémicycle ont rejeté les trois amendements identiques qui visaient, comme à la veille de Noël, à étendre la copie privée au téléchargement, et à assurer une rémunération pour ces copies qui resteront illicites.

"Le téléchargement et la copie privée sont deux choses différentes", a martelé Christian Vanneste, pour qui il était essentiel de dire si le téléchargement est licite ou illicite. Il sera donc illicite, puisqu'après le rejet des amendements adoptés en décembre, la copie privée ne pourra avoir lieu en tant que telle qu'après le téléchargement... s'il est licite.

"Vous êtes les fossoyeurs de la politique culturelle de ce pays", a condamné Christine Boutin pendant les débats. Pour Martine Billard, député Vert en faveur de la licence globale, le débat sur la licence globale reviendra nécessairement d'ici deux à trois ans, lorsque tous les acteurs auront compris l'impossibilité de maintenir sur le long terme l'esprit du projet de loi DADVSI.

Les députés socialistes, qui se savaient d'avance battus par le nombre des députés UMP ramenés dans l'hémicycle, n'ont pas su manifester d'argumentaire particulièrement brillant pour défendre leur projet.

La licence globale est semble-t-il morte mardi soir, mais pas le P2P.

www.ratiatum.com/news2916_DADVSI_la_lice...globale_rejetee.html

je vous invite à utiliser ces clients cryptés et anonyme :

www.ratiatum.com/wiki/index.php/ANts_P2P
www.ratiatum.com/wiki/index.php/Freenet
www.ratiatum.com/wiki/index.php/I2P
www.ratiatum.com/wiki/index.php/Mute
www.ratiatum.com/wiki/index.php/Waste

comment ça marche en fait ? c'est des programmes, des serveurs, c'est koi ?

comment ça marche en fait ? c'est des programmes, des serveurs, c'est koi ?

des programmes comme emule..sauf qu'il sont anonyme et securisé..

DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement
Publié le Jeudi 09 mars 2006, à 1H44 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau


Nouveau coup de théâtre et formidable flou artistique procédural dans la nuit de mercredi alors que l'AFP révélait dans une dépêche que le gouvernement réintroduisait l'article 1er amendé d'une partie de la licence globale, et retiré lundi soir. Tous les bancs se dressent et exigent au minima la levée de la procédure d'urgence.


Il y avait un air de 21 décembre dans cette nuit du 9 mars. Alors que les bancs se sont vidés par rapport à la séance de la veille, la musique parlementaire, rythmée par les nombreuses suspensions de séance et soutenue par un concert de quolibets, ressemblait étrangement à celle entendue la nuit où la fameuse licence globale fut en partie adoptée. Et la chanson vers minuit entonnait un refrain : "Ca s'en va et ça revient, c'est une chanson impopulaire".

Alors que l'étude des exceptions sur la recherche et l'enseignement et sur les bibliothèques se déroulait sereinement avec une grande qualité de débats sur le fond, c'est François Bayrou, chef de file de l'UDF, qui entonna peu avant minuit la cavalcade. Lors de l'une des nombreuses suspensions de séances, les députés ont pris connaissance avec surprise d'une dépêche de l'AFP révélant que "le gouvernement a décidé mercredi soir de réintroduire pour risque d'inconstitutionnalité, dans le débat sur le texte droit d'auteur, l'article premier intégrant le principe de la licence globale, qu'il avait retiré lundi soir". "Le parlement ne peut pas être pris pour une marionnette", s'est alors abasourdi le député, rejoint tour à tour par toutes les formations. "De qui se moque-t-on monsieur le ministre ?", apostrophe le socialiste Didier Migaud, tandis que son collègue Christian Paul condamne "un best-of d'amateurisme". En tant que député UMP malgré tout fidèle au gouvernement, Christine Boutin a souligné quant à elle "la difficulté" dans laquelle elle était.

Prix de l'originalité pour RDDV
Le ministre de la culture a beau plaider qu'il a "par conviction personnelle, par respect des institutions, le souci de la clarté absolue", dans les rangs de l'hémicycle le procédé a fait soulever nombre de sourcils. "J'avoue que je ne suis pas familier des procédures mais je n'y comprends rien", confessera même le communiste Frédéric Dutoit. L'amendement additionnel censé se substituer à l'article 1er retiré sera discuté et amendé jusqu'au bout comme prévu depuis lundi soir, mais l'article 1er fera alors sa réapparition pour que l'ensemble soit voté. Le président de séance juge la procédure régulière, bien que "tout à fait innovante".

"Ce n'est pas seulement le droit d'auteur qui est en cause, c'est la dignité de l'Assemblée Nationale", s'est indigné Patrick Bloche, qui avait retrouvé hier toute sa grâce hivernale dans ce faux-pas historique servi sur un plateau par le ministère de la Culture. Ce dernier, à qui des juristes ont fait connaître la probable inconstitutionnalité de la procédure suivie lundi soir, s'est retrouvé au pied du mur et contraint de passer par cet artifice supplémentaire pour faire passer son projet de loi sans risquer la nullité constitutionnelle. Renaud Donnedieu de Vabres, habitué des calculs politiciens sur ce projet de loi, espère sans doute que l'article 1er amendé de la licence globale sera rejeté lors du vote et que sera alors préservé l'article additionnel, le moins amendé possible.

Mais sur les bancs de l'Assemblée en cette nuit de mercredi, une majorité s'exprimait tantôt pour le retrait du projet de loi dans son ensemble, tantôt pour la levée de la procédure d'urgence.

L'urgence de lever l'urgence apparait plus que jamais nécessaire après ce retrait du retrait.

c vraiment le bordel ...

DADVSI : le gouvernement s'obstine dans l'intenable
Publié le Jeudi 09 mars 2006, à 10H35 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau


A la reprise des débats parlementaires jeudi matin, les députés de l'opposition et du centre ont réclamé instamment au gouvernement de suspendre l'examen du projet de loi, lequel s'y est refusé. Le parti socialiste dénonce à nouveau l'inconstitutionalité de la procédure suivie.


Ambiance électrique ce jeudi matin à la reprise des débats. Selon des informations proches du Parlement parvenues à Ratiatum tôt ce matin, une réunion de crise de l'UMP aurait eu lieu dans la nuit de mercredi, vers 3H du matin, pour rassembler les rangs autour d'un ministre de la culture encore une fois esseulé par ce qui ressemble fort à de l'incompétence. Dans la nuit de mardi à mercredi, nous a-t-on rapporté, le conseil constitutionnel aurait informé de façon informelle le gouvernement qu'il n'hésitera pas à censurer le projet de loi si l'article 1er retiré n'était pas réintroduit. Dont acte, le ministre et sa majorité n'ont d'autres choix que d'annoncer mercredi soir la réintroduction de l'article retiré, dans un formidable free-style législatif.

Jeudi matin, le parti socialiste qui avait déjà dénoncé l'inconstitutionnalité du retrait de l'article 1er en cours d'examen, veut conduire le gouvernement dans une véritable impasse juridique qui le contraindra au retrait du projet de loi. Patrick Bloche a exprimé son doute sur la constitutionnalité de la réintroduction d'un article retiré au préalable. Une première dans l'histoire de la cinquième République. "Nous avons à nous faire respecter un droit constitutionnel à déposer des amendements. La réintroduction de l'article 1er nous prive de ce droit constitutionnel", a-t-il menacé avec le soutien de toute l'opposition.

L'UMP est cependant restée soudée derrière le ministre de la culture. Alors que Christine Boutin (UMP), en opposition avec le projet de loi, disait hier son embarras mais son soutien au ministre Donnedieu de Vabres, c'est aujourd'hui Alain Suguenot, un autre UMP favorable à la licence globale, qui appelait ce jeudi matin à la reprise des débats sur le fond.

"Quand on en est à ce point là, comment imaginer que l'on puisse à ce point forcer un débat qui est enlisé, désordonné", interpelle François Bayrou, très présent et pesant dans cette deuxième manche de la DADVSI. "Sans voter, la situation des internautes serait inchangée, ils seraient passibles de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende", s'est justifié le ministre pour défendre la continuité des débats.

Seule certitude, avec l'examen de seulement 3 sous-amendements hier soir, la loi ne pourra être votée au 14 mars comme le souhaitait le gouvernement.

www.ratiatum.com/news2927_DADVSI_le_gouv...ans_l_intenable.html


tain le RDDV c un vraiment le roi des couillons

Sur cette photo, je vois bien RDDV avec un autocollant "Dumb" sur le front...

Sinon, pour donner une idée de l'ambience dans l'hémicycle, écoutez donc ceci . ( Source )

C'est vraiment à croire que certains députés ont aussi quelque chose à gagner après le passage de ces lois...

Source ouest france

Téléchargement : la copie privée résiste

Pour l'instant, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, défend le principe de l'illégalité du téléchargement gratuit. AFP
Le gouvernement a résisté, hier, à l'Assemblée nationale, à l'assaut de la gauche et de l'UDF déterminés à préserver la copie privée sur Internet.

Le téléchargement gratuit sur Internet pour usage privé doit-il rester illégal ? Oui, ont répondu le gouvernement et la droite, la semaine dernière, à l'Assemblée nationale, en s'opposant à la « licence globale », qui aurait permis d'autoriser la copie privée contre la création d'un prélèvement forfaitaire. Oui, ont-ils réaffirmé encore, hier, en repoussant la taxation des fournisseurs d'accès, « pour financer la culture », que la gauche proposait comme ultime moyen de substitution.

Sortie, jeudi dernier, par la porte, la question de la copie privée est donc revenue, hier, par la fenêtre, et elle a occupé longuement les députés chargés d'examiner, en urgence, le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet. Il faut dire que le sujet est important tant le téléchargement gratuit est devenu une pratique courante, surtout chez les jeunes.

La gauche est donc revenue inlassablement à la charge tout au long de la discussion. Mais en vain, car ses amendements ont été repoussés un par un par la majorité. « C'est une réponse à très court terme que vous proposez », s'est exclamé Patrick Bloche (PS, Paris), mécontent que le gouvernement reste inflexible. Il a reçu l'appui de Jean-Marc Ayrault (PS, Loire-Atlantique) pour qui « les lignes Maginot » mises en place « seront vite contournées ». Puis celui de François Bayrou (UDF, Pyrénées-Atlantiques), qui a jugé « irréaliste » le verrouillage de la copie privée. Le président de l'UDF a estimé que le meilleur moyen de combattre le piratage de la musique sur Internet passait par une offre « légale, facile, pas chère et diversifiée ». L'important, à ses yeux, étant de préserver la copie privée, « qui est un droit », a-t-il martelé.

Comme la semaine dernière, la droite a fait entendre aussi en son sein des voix discordantes. L'une des plus aiguës a été celle de Christine Boutin (UMP, Yvelines), qui a reproché au gouvernement sa façon précipitée de mener le débat. « Je suis convaincue qu'en prenant un peu de temps, l'Assemblée nationale aurait su trouver une solution consensuelle sur ce sujet compliqué », a-t-elle déclaré.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a-t-il fini par voir ses certitudes ébranlées ? Toujours est-il qu'il a laissé entendre, en fin d'après-midi, qu'il était prêt, au cours de la discussion, à lâcher un peu de lest sur la préservation de la copie privée. C'est à travers l'article 8, consacré aux sanctions, que le ministre souhaite manoeuvrer. Sa déclaration d'intention a fait sourire la gauche et le centre, persuadés que cette évolution allait ajouter de la confusion à la confusion. L'examen du projet de loi va se poursuivre aujourd'hui et sans doute demain. Le vote solennel du texte est prévu mardi.

Roland GODEFROY. Ouest france

Le Parlement adopte l'amendement Vivendi sur le P2P !
Publié le Jeudi 16 mars 2006, à 2H35 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau


C'est toujours dans la nuit que se sont joués les drames dans le débat sur le droit d'auteur, et la nuit de jeudi en a fait une triste démonstration supplémentaire avec l'adoption par la majorité de l'amendement Vivendi destiné à "chasser" le P2P du territoire virtuel français.


L'ambiance était extrêmement lourde, pesante, assomante et vibrante lorsque s'engagea vers 21H40 la discussion sur l'amendement 150 dit "Vivendi/Universal". Jamais depuis le début des débats sur le projet de loi DADVSI le ton n'avait été aussi solennel et la voix si émue dans les exhortations de l'opposition à ne pas adopter une disposition unique au monde. Cet amendement prévoyait en substance la criminalisation de la création et de la mise à disposition de logiciels d'échanges de fichiers. Tous les rangs se sont levés pour exprimer leurs craintes les plus vives face à un amendement qui condamnerait l'innovation française en ce domaine, sans aucun effet pratique positif dans les objectifs poursuivis par le gouvernement.

"Si nous votons cet amendement nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience", a prévenu avec beaucoup d'émotion le député socialiste Patrick Bloche. "Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage", a appuyé son collègue Christian Paul, soutenu par l'ensemble de l'opposition.

Mais le couperet tombe lorsque le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres prononce la sentence : "avis favorable à l'amendement 150".

"Je suis un peu effondrée Monsieur Le ministre", s'émeut aussitôt la Vert Martine Billard. "Je ne pensais pas que vous iriez aussi loin".

Carayon, bourreau maladroit du logiciel libre
Le député UMP Bernard Carayon a trahi en cette nuit de jeudi les espoirs placés en lui par la communauté du logiciel libre, qui croyait avoir un bon avocat et a découvert son bourreau. Ce dernier a certes limité les effets de l'amendement Vivendi par deux sous-amendements, mais il n'a pas porté la fronde parlementaire que d'aucun attendait au moins sur cette disposition. En cautionnant l'amendement 150, M. Carayon a invité la majorité parlementaire à suivre la logique tyrannique du gouvernement et à voter l'amendement Vivendi. Richard Cazenave, qui dit pourtant s'être "opposé depuis le début" à l'amendement Vivendi, l'a ainsi tout de même voté au bénéfice de ces nouvelles restrictions censées annuler les effets premiers.

La disposition telle qu'elle a été votée jeudi soir à 55 voix contre 19 prévoit de punir "de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés", et "2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°". Un troisième point, ajouté par amendement Carayon, cherche maladroitement à limiter le plus possible l'applicabilité des deux précédents points. Il dispose en effet que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Selon les députés de la majorité, ce troisième point inscrit dans la loi annule de fait les effets de l'amendement Vivendi, car il serait impossible de trouver un logiciel légitime qui ne réponde pas à ces exceptions. Mais l'amendement Vivendi même réctifié fait peser sur l'internet français une grande insécurité juridique qu'aucun gouvernement au monde n'avait osé instituer. "Dans ce cas, il [eut été] plus facile de voter contre l'amendement", s'est estomaqué François Bayrou, qui juge le texte inconstitutionnel. "On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc", a effet jugé le leader de l'UDF. Christine Boutin (UMP) a de même indiqué à l'issue de ce vote qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi.

"C'est un amendement scélérat pour l'économie française", a condamné Patrick Bloche.

La ligue Odebi, qui a appelé à la désobéissance civile, a renforcé dans la nuit de jeudi sa position. Constatant que "le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbys des industries de la culture", la ligue "appelle l'ensemble des internautes à continuer à utiliser le réseau dans toute sa complexité et à soutenir les équipes de développement qui fabriquent les logiciels P2P de demain".

Ils on fait trés fort la...non seulment c la mort du p2p mais aussi du logiciel libre..ils sont meme a ce point a la ramasse qu'aprés tout vu le texte de loi les protocoles comme les mails, le FTP, ou le HTTP sont aussi illegaux !! et oui qui peut garantir ceci pour n'importe qu'elle protocole d'echange :

un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés

rien ne vous empeche de vous envoyer un mail avec un fichier sous copyright(mail), rien ne vous empeche de monter un site et d'y placer des fichiers sous copyright (http), rien en vous emepche d'echanger des fichiers par FTP...

vu cette loi "Internet" meme est illegal..la France est completement hors coup..

je vous invite un analyse pertinente de DAVDSI :
DADVSI : comment l'amendement "VU" anti-logiciels de P2P conduit à tuer le logiciel libre

Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI
Publié le Jeudi 11 mai 2006, à 2H43 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau


Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés. Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l'ensemble du texte du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).


Le texte du projet de loi DADVSI a été adopté par 164 voix pour contre 128. Avec 35 abstentions principalement centristes, le projet de loi a été adopté mercredi dans la plus grande division, comme il le fut à l'Assemblée Nationale. Les sénateurs ont ainsi achevé l'examen du texte et adopté les dispositions les plus controversées du projet de loi.

En particulier, l'article 12 bis, plus connu comme "amendement Vivendi", qui vise à pénaliser l'édition de logiciels de P2P manifestement destinés à un usage illicte, a été renforcé par la suppression de son dernier alinéa. Ce dernier dressait trois cas dans lesquels la responsabilité des éditeurs ne peut pas être engagée. Le ministre de la Culture, qui avait tenu à l'inscription de ce dernier alinéa à l'Assemblée Nationale, a donné mercredi un avis positif à sa suppression. Il n'est toutefois pas le seul à avoir joué volte-face sur cette question puisque le rapporteur Michel Thiollière, qui avait déposé un amendement de suppression du volet civil de l'amendement Vivendi, a finalement réintroduit tout le dispositif et l'a même renforcé.

Les sénateurs ont voté avec seulement cinq voix d'avance la création de l'Autorité administrative des mesures techniques de protection, et validé l'idée d'un "registre des oeuvres" où seront consignées celles dont la copie non autorisée est illégale - à charge pour l'internaute de consulter le registre s'il a un doute. Sur ce point, il nous semble que la loi est plus que jamais déphasée des réalisés du droit d'auteur sur Internet. La loi devant protéger tous les auteurs et toutes les oeuvres, chaque auteur d'un blog pourra théoriquement y faire consigner, à la charge du contribuable, l'ensemble de ses billets. Chaque internaute y faire enregistrer l'ensemble de ses messages sur les forums et l'ensemble des commentaires qu'il poste, des photos qu'il publie, des vidéos qu'il met en ligne, etc., etc. L'usine à gaz, prévue pour quelques milliers d'albums et de films par an, pourrait se retourner contre le gouvernement si un nombre important d'internautes provoquaient une telle "grève du zel" avec des millions de contenus déclarés.

Les internautes se réjouiront en revanche du refus des sénateurs de supprimer l'exception d'interopérabilité, qui restera en vigueur contre l'avis du gouvernement. Cette exception autorise le contournement des mesures techniques de protection lorsqu'il est réalisé dans un but d'interopérabilité (par exemple pour lire un DVD sous Linux).

Vive la nouvelle offre !

Jack Ralite, sénateur communiste attaché au droit d'auteur à la française, a dénoncé un texte qui a "cédé devant la pression du copyright, et qui mutile l'avenir de la copie privée". Le socialiste David Assouline a critiqué une "mauvaise loi qui impose une logique perdant-perdant". Catherine Tasca, sous le ministère de qui la directive européenne avait été adoptée en 2001, a jugé que "ce texte est une occasion manquée, une divagation entre des objectifs difficiles à concilier, qui ne sert ni les auteurs, ni les internautes". Renaud Donnedieu de Vabres n'a quant à lui pas qualifié le résultat obtenu, mais il a lancé son cri du coeur : "vive l'offre nouvelle !".

Très symboliques, ses derniers mots furent un souhait : "J'espère que nous obtiendrons bientôt de Bruxelles l'autorisation de notre crédit d'impôt pour l'industrie phonographique".

Le projet de loi DADVSI devra maintenant être débattu en Commission mixte paritaire (CMP), qui aura pour charge de résoudre les désaccords entre les deux assemblées. La CMP est composée de sept députés et sept sénateurs. Selon des sources proches du gouvernement, la CMP pourrait être réunie le 30 mai.

www.ratiatum.com/news3113_Le_Senat_adopt...t_de_loi_DADVSI.html

Waste/Freenet/Ants/GnuNet/Mute Powaa.

elle est très bien l'idée qu'il soumette dans l'article. On a qu'a tous mettre un copyright sur nos moindre post, blog, photo, etc... LOL le gros carnage administratif.

Plus concrètement, et dans les faits, il se passe koi maintenat ?

Quelques un des 55 amendements surprises tirés de la presse:

TF1 s’assied sur les droits d’auteur
TF1 a obtenu des députés et des sénateurs, réunis en commission mixte paritaire hier, l'introduction d'un amendement inédit autorisant les chaînes de télévision à diffuser gratuitement des extraits de musique sans passer par la case droit d'auteur! Quelques centaines de milliers d'euros par an d'économie pour elles, mais autant de pertes pour les auteurs.

Source

Alors que le texte voté par l'Assemblée nationale préservait l'indépendance du logiciel libre, la version lourdement amendée par le Sénat permet, sous prétexte de protection des artistes, d'in terdire la redistribution du code source, clé de voûte de la création distribuée de valeur ajoutée dans le monde du logiciel, et de fermer au logiciel libre les portes des administrations et des entreprises.

Source

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Filtrage avec l'aide des FAI
Autre point important : à l'article 14ter a, il a été rajouté au final « en application du 1er alinéa du 1 de l'article 6 de la LCEN ». Cette simple mesure injecte la responsabilité juridique des fournisseurs d'accès dans le filtrage des ordinateurs. Ceux-ci devront en effet fournir des moyens de filtrage aux abonnés afin de les aider à assumer leur propre responsabilité.

Source

:crying1:

J'aime bien le premier : c'est tout à fait représentatif de la démocratie en france : t'as des thunes et tu leche le cul des mecs au pouvoir c'est bon, tu fais tout ce que tu veux. Par contre, t'as pas de thunes et tu veux faire de la zik gratuitement "ah là non c'est pas possible tu vas payer garçon !!!"


pffff vomitif...