EUCD.INFO dévoile le plan d'attaque des majors, ... pour Noë

c vraiment des enflures :

Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Publié le Jeudi 22 décembre 2005, à 9H07 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau

Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération.


C'est une conception bien particulière de la démocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l'arroseur arrosé d'une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l'hémicycle. Pour nombre d'amendements, la stratégie a fonctionné. La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.

Mais la stratégie s'est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. L'UMP n'a pas fait bloc derrière le souhait du gouvernement de verrouiller l'accès à la culture sur Internet. Les députés Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la défense des intérêts du public, et ont voté les deux amendements (l'un déposé par A. Suguenot lui-même) qui visaient à légaliser le téléchargement de fichiers MP3 et de films sur Internet à titre privé et non commercial. A la surprise générale, le texte a été adopté par 30 voix contre 28.

Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée.

DADVSI : Nicolas Sarkozy contre la licence globale

Publié le Jeudi 12 janvier 2006, à 14H10 (+0100 GMT)
Par Guillaume Champeau


A l'occasion de ses voeux à la presse, Nicolas Sarkozy a estimé jeudi que la licence globale supportée par une partie de la majorité UMP n'était "pas une solution viable". Le ministre de l'intérieur et président de l'UMP reste sur une logique de sanction.


Le ministre de l'intérieur a beau aller se faire vlogger chez Loïc Le Meur, il n'a visiblement toujours pas compris le rapport des forces sur Internet. Jugeant que la licence globale n'est pas "une solution viable", Nicolas Sarkozy a souhaité des sanctions proportionnées "au préjudice" pour les contrevenants. "Se disant plutôt favorable aux sanctions [contre le partage de musique sur Internet], il a estimé qu'il fallait les proportionner 'à la réalité de la faute et du préjudice'", note l'AFP dans un communiqué. Nicolas Sarkozy demande donc à ce que l'on soit capable d'évaluer un préjudice alors même qu'aucune étude sur l'impact de la mise à disposition de MP3 sur Internet n'arrive à la même conclusion. Certaines jugent qu'un téléchargement équivaut à une vente manquée, tandis que d'autres affirment que le téléchargement de MP3 favorise la découverte de nouveaux artistes et influe positivement sur le nombre de ventes. Et quand bien même le préjudice serait-il démontré et évalué, quelle est cette société qui continue à sanctionner les pratiques avant tout culturelles de 8 millions d'individus ?

Le président de l'UMP se range du côté de l'industrie musicale, contre la quarantaine de députés dans ses rangs qui suivent les amendements déposés par le député Alain Suguenot. L'amendement voté le 23 décembre, conjointement à un amendement du Parti Socialiste, vient ajouter une rémunération à une pratique de téléchargement jusque là entièrement gratuite. Mais M. Sarkozy qui a certainement réalisé de savants calculs juge que le montant de la licence globale "ne sera jamais assez élevé". Les artistes veulent être rémunérés "selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste", condamne-t-il alors même que 14.000 artistes-interprètes ont signé avec l'ADAMI et la Spedidam une pétition visant à l'instauration de licence globale.

Adoptons à tâtons
Tout comme le ministre de la Culture M. Renaud Donnedieu de Vabre, M. Sarkozy souhaite qu'un mécanisme de riposte gradué soit mis en place, car "ce n'est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d'être un industriel de la question". Mais il faut pour cela une surveillance des réseaux que François Bayrou (UDF) a qualifié de "police de l'internet", déjà jugée anticonstitutionnelle par certains.

Nicolas Sarkozy demande que le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI) soit à nouveau inscrit à l'ordre du jour parlementaire, refusant ainsi aux députés UMP la commission qu'ils lui avaient demandé. Selon les déclarations de RDDV, le projet devrait à nouveau être discuté au début du mois de février.

Le président de la majorité n'est "pas sûr qu'on trouvera une législation dès le premier coup". Il faudra "tatônner", dit-il. Tatonnons dans l'urgence donc, puisque c'est l'urgence est toujours déclarée sur l'adoption du texte.

le petit nerveux veut en plus nous remetre un controle renforcé sur internet...

Ce mec controlerai sa mère en bas d'un immeuble... :lol:

il veut aussi renforcer les droits du président de la republique! :lol:
Un bon petit dictateur en puissance cette petite pute! :evil:

Le gouvernement ajuste son texte sur le droit d'auteur

Un communiqué de presse du ministère de la Culture samedi a précisé les amendements du futur texte: pas de licence globale, une reconnaissance limitée du droit à la copie privée et des sanctions limitées pour les fraudeurs.

Après s'être pris les pieds dans tapis, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, a remanié ses amendements à son projet de loi sur le droit d'auteur, après des arbitrages rendus par Dominique de Villepin, a indiqué samedi le ministère de la Culture dans un communiqué.

Le Premier ministre a rendu ses arbitrages tard vendredi soir et doit désigner dans les jours à venir «un parlementaire en mission qui sera chargé d'étudier l'impact des mesures techniques de protection sur l'accès aux œuvres».

Après trois jours de débats houleux, l'Assemblée nationale avait suspendu le 22 décembre, pour cause de vacances parlementaires, l'examen du projet de loi, très contesté, qui, notamment, légitime le contrôle de l'usage des œuvres sous forme numérique par des dispositifs techniques. La veille, une majorité de députés UMP avaient voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements préfigurant la création d'une licence globale sur Internet : une nouvelle taxe sur l'abonnement à la Toile, répartie entre les créateurs.

Dans la nouvelle mouture du texte, point d'une telle taxe. Toutefois, les nouveaux amendements qui devraient être examinés début février par les parlementaires «renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies». Le nombre sera variable selon les supports mais en ce qui concerne l'offre en ligne, «se situera autour de cinq», a-t-on précisé au ministère.

Les amendements «limiteront» également «la notion de contournement des mesures techniques de protection» des œuvres «afin de permettre l'interopérabilité nécessaire à leur lecture sur tout type de matériels». Côté répression, le nouveau texte prévoit d'instaurer un «régime gradué et proportionné de sanctions» pour «différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées». Une mesure qui était proposée notamment par les producteurs de films. Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe. Mais la nouvelle mouture du texte maintient la sanction à l'encontre de ceux qui «font métier de fabriquer des logiciels» d'échanges « pair à pair » destinés à l'échange illégal d'œuvres protégées. Une mesure qui serait un frein à l'innovation et à la diffusion de cette innovation, défendent pourtant certains spécialistes. Contre ces «pirates», jusqu'à 100.000 euros et un an de prison.

La loi sur le droit d'auteur devrait enfin faire l'objet d'un rapport au Parlement dès le terme de sa première année d'application.

www.liberation.fr/page.php?Article=351428

oon continue dans le delire :

Tu rip un cd protege que tu as acheter legalement : 1 an de prison..
Tu copie plus de 5 fois ton mp3 acheter legalement ce sera quoi prison aussi ?

le decalage avec la realité est hallucinant.

tu parle de prison ferme??? :shock:

tu parle de prison ferme??? :shock:

le fait de faire «sauter» un de ces DRM, quel qu'en soit le motif, pourra être puni d'un an de prison et de 100.000 euros d'amende.

aie

tu parle de prison ferme??? :shock:

le fait de faire «sauter» un de ces DRM, quel qu'en soit le motif, pourra être puni d'un an de prison et de 100.000 euros d'amende.

aie

c net la ça rigole pas qd tu pense que le marché du disque a fait un bon de je sai splus combien de pourcents l'année derniere
horrible

tu parle de prison ferme??? :shock:

non non! connaissant sarkoboy c'est un an en club de vacance ! :lol:

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Communiqué de la Ligue Odebi 14-02-2006
La Ligue dénonce les conditions intolérables d'examen
du projet de loi DADvSI, et en particulier les procédés de pression
scandaleux utilisés par certains lobbyistes

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La Ligue ODEBI fait parvenir le message suivant à l'ensemble des députés :

La Ligue ODEBI, comme de nombreux français, a pris connaissance des faits scandaleux dénoncés hier soir sur France 2 par un député de la majorité parlementaire.

Lors de la diffusion d'un reportage consacré au projet de loi DADvSI, les téléspectateurs ont appris que certains lobbyistes tentaient de faire pression sur les parlementaires par des moyens que la morale républicaine réprouve.

Il s'agit là d'une intolérable atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre démocratie.

Par conséquent :

- La Ligue invite tous les élus, ainsi que leurs assistants, à briser une omerta qui n'a que trop duré, et à dénoncer publiquement ce type d'agissements.

- La Ligue demande que soit consituée une mission d'enquête parlementaire, afin de faire toute la lumière sur ce scandale, et d'impulser les mesures draconiennes qui doivent mettre un terme définitif à des procédés bananiers, qui, dévoilés, ne peuvent que creuser un peu plus le gouffre qui s'instaure entre les citoyens et leurs représentants.

Par ailleurs, il est désormais évident que le contexte actuel ne permet en aucune manière de débattre sereinement et de façon équilibrée du projet de loi DADvSI. La Ligue demande donc :

- Le report de l'examen de ce projet de loi devant transposer une partie de la directive 2001/29/CE.

- Le retrait de l'urgence déclarée sur le texte.

- L'intervention déterminée du gouvernement auprès de la machine européenne afin d'annuler toute sanction à l'égard de la France pour non transposition, de demander le réexamen d'une directive obsolète, d'exiger le rapport d'application prévu par la directive qui n'a jamais été publié, et dont la rédaction est scandaleusement sous-traitée au secteur privé.

Il serait tout à fait inacceptable que la machine européenne fasse payer 150.000 euros par jour aux français pour non respect de ses obligations communautaires, alors qu'elle même est incapable de respecter les siennes , et que le législateur français a un besoin impératif du rapport d'application pour pouvoir légiférer dans des conditions raisonnables, et dans le respect de l'interêt général.

La Ligue ODEBI
www.odebi.org

Je crois sincerement que l'on va droit dans le mur, c'est quand même un monde... Je ne pensse pas que l'on aurra une chance de s'en sortir, aujourd'hui nous somme dans un systeme dictaturale et malheuresement tout ces projet de loi passeront avant 2007 (présidentiel oblige) on va en chier jusqu'a l'année prochaine
Pourtant j'aimerai tellement y croire...

là je crois qu'on aura beau serrez les fesses je sens qu'on va se faire enculer les gens et sans vaseline. Celà dit, ça arrive tellement souvent finalement... j'vais m'éxiler en mongoli tient...