Camille a refusé de donner son ADN :
elle est relaxée par le tribunal de Mâcon
Le délire gouvernemental de ficher toute la population (sauf la
bourgeoisie bien sûr) n’est donc pas suivi par la justice. Cette
relaxe peut faire jurisprudence, en tout cas il est clair que
désormais refuser le prélèvement ADN n’est plus systématiquement
un délit. D’autre part, on apprend par ce procès du 21 mars 2007
que la consommation de cannabis est du ressort du code de la
santé publique, et non du code pénal, et du coup ne peut faire
l’objet d’un prélèvement d’ADN.
Ce mercredi 21 mars, devant une salle solidaire d’habitants de Mâcon, de
Monceaux-les-Mines, et d’autres personnes venues du Jura, de Lyon et
même de la Drôme, et avec la présence de journalistes et d’un nombre
important de policiers, dans cette petite ville tranquille, le tribunal
de Mâcon a relaxé Camille en mettant du coup hors-la-loi les gendarmes
qui lui ont imposé un prélèvement de son ADN, qu’elle a eu entièrement
raison de refuser de s’y soumettre. Contrairement à l’apparence, la
magistrate n’a pas suivi les réquisitions du procureur de la république
qui demandait une condamnation, mais par contre elle a tenu compte des
arguments de Camille et de son avocat lyonnais, Jacques Debray, qui a
plaidé la relaxe.
Cette affaire a débuté dans la nuit du 8 septembre 2006, où une jeune
fille de 26 ans, Camille, qui se trouvait dans une voiture avec un ami
sur le parking d’un petit village dans les environs de Mâcon, s’est fait
contrôler par une patrouille de gendarmerie. Sans motif, les gendarmes
ont fouillé la voiture et n’ont trouvé dans la boîte à gants qu’une pipe
à eau. Puis ils les ont fouillé aussi tous les deux sans trouver ni sur
eux ni dans la voiture la moindre trace de quelque chose de
répréhensible. Ils ont cependant arrêté l’ami de Camille et l’ont placé
en garde à vue avant de le relâcher avec un simple rappel à la loi. Mais
le surlendemain, Camille a été convoquée à la gendarmerie pour un
prélèvement de son ADN : ce qu’elle a catégoriquement refusé. Et voilà
pourquoi, le 21 mars, Camille passe en jugement !
Pratique totalitaire
La juge demande à Camille pour quelle raison elle a refusé le
prélèvement de son ADN qui pourrait faire partie du fichier national des
empreintes génétiques.
Camille explique très clairement qu’elle a refusé parce qu’elle pense
que le fichage massif ne doit pas se faire. « C’est une pratique de pays
totalitaire. Et on ne peut garantir à l’avenir ce que pourrait faire de
ce fichier un autre régime politique en France. L’État devient Big
Brother. Cela donne beaucoup trop de pouvoir aux gouvernants par
rapport à la population qui devient alors très faible. Quand la loi est
inquiétante pour la population, il est de notre devoir de la refuser, et
de dire, en passant au tribunal, que la loi n’est pas juste. »
La magistrate intervient en disant qu’il y a possibilité de demander
l’effacement de son empreinte génétique. Camille lui répond que de toute
façon cette demande ne serait pas automatiquement appliquée.
De plus, Camille réexplique qu’elle n’est coupable de rien, que ni la
pipe à eau, ni la voiture ne lui appartenaient, et que si elle a admise
qu’elle fumait de temps en temps, rien ne pouvait indiquer qu’elle avait
consommé du cannabis.
Le clone
Complètement à côté de la plaque, le procureur s’est attaché, dans un
très long développement pseudo-scientifique, à marteler qu’il ne fallait
pas refuser le prélèvement biologique car avec le peu qui est récupéré
comme ADN, ce n’est pas suffisant pour faire un clone !!
Il a bien sûr parlé de l’affaire d’un violeur élucidée grâce au FNAEG ,
alors que cela n’a absolument rien à voir avec ce procès intenté à
Camille.
Puis il a pris l’attitude de facilité d’inverser les rôles en disant que
la totalitaire c’était Camille, qui veut donner des leçons de démocratie
devant un public nombreux, puisqu’elle refusait une loi votée par des
représentants élus, elle. Puis il a vite continué à s’embrouiller en
tentant de justifier le gendarme interpellateur, tout en alléguant que
la formule de cet enquêteur est maladroite.
Le procureur requis alors la condamnation d’une amende de 400 euros.
Dérive arbitraire
C’est alors qu’arrive de façon sérieuse la plaidoirie de Jacques Debray,
l’avocat de Camille.
« Je m’étonne tout d’abord de constater que ce mercredi matin, 21 mars,
des pièces ont été rajoutées au dossier, alors que l’affaire date du 8
septembre 2006. Cela indique bien que cette affaire n’est pas claire du
tout. En effet le dossier, quand il a été consulté, était délibérément
vide, puisqu’il ne contenait que la photocopie de la convocation de
Camille et un PV de synthèse des plus sommaires, en tout cas pas
suffisamment étoffé pour indiquer une quelconque culpabilité de Camille.
Et là, ce matin des pièces jaillissent par miracle ! Mais voilà que ces
pièces sont postdatées, alors, on ne peut donc aucunement en tenir
compte.
Voyons alors ce qui est indiqué sur le PV de synthèse : « Camille a
refusé de se soumettre au dépistage biologique, pour avoir usé de
produits stupéfiants. » Et c’est tout. Déjà un dépistage n’est pas un
prélèvement. De plus, l’usage de stupéfiants n’entre pas dans la liste,
pourtant très longue, des délits qui peuvent entraîner un fichage ADN.
Un PV est là pour s’assurer que la loi a été respectée. Là elle ne l’a
pas été. Il n’y a rien pour juger. Il n’y avait pas la possibilité de
demander le prélèvement ADN de Camille. Même avec toutes les dernières
extensions, l’usage de stupéfiants n’est pas spécifié. Ce qui est
certain, c’est qu’on ne peut se prononcer sur la culpabilité de
Camille ...sans rien. Là, c’est extrèmement grave !
C’est essentiel ce qui se détermine ici. C’est le procédé qui est
totalitaire. Là, on arrive à un fichage de toute la population. Il y a
plein de gens très sérieux qui disent que des dérives arbitraires sont
possibles. Un mémoire vient de sortir indiquant les dangers de tous ces
fichiers et notamment les dangers d’utilisation de ces fichiers de façon
malveillante, de façon personnelle. Il indique que 21% des informations
du fichier STIC sont inéxactes : c’est faramineux ! C’est extrêmement
grave.
Au départ, le fichage génétique a été instauré en 1998 pour ficher les
délinquants sexuels. Mais les lois Sarkozy et Perben ont
considérablement étendu le champ d’application du fichage ADN. Et il
suffit « d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’une
personne ait commis une infraction ». Il est devenu possible en France
de ficher quelqu’un sur une simple présomption de culpabilité.
Cette affaire illustre les dérives de ce type de fichage. Et ce genre de
cas va forcément se multiplier. Car le problème aujourd’hui, c’est que
les policiers et les gendarmes peuvent décider de prélever l’ADN de
n’importe qui sans aucun contrôle des autorités judiciaires. Bref, c’est
l’arbitraire le plus total. Et le fait que tout le monde puisse faire
l’objet d’un fichage génétique montre qu’on dérive vers une société
totalitaire.
Il y a un déséquilibre total depuis quelques années : d’après Monsieur
le Procureur, « les droits de l’homme c’est le droit à la sécurité ». Je
ne vois pas la finalité de ficher un fumeur de cannabis. On est bien
dans la procédure d’un fichier généralisé. La loi n’est pas la norme
absolue. Là, c’est très grave !
Il y a de plus un gros problème d’interprétation du texte 106-56, à
cause de la contrainte. En effet il y est écrit qu’on n’a plus besoin du
consentement de le personne si elle a commis un crime grave. Ce qui veut
dire que pour un délit moindre, le consentement de la personne est
obligatoire. Or comment peut-il y avoir consentement possible sous la
contrainte ?
C’est ubuesque pour Camille. Est-ce proportionné de demander à Camille
de donner son ADN ? Est-ce pour confondre un criminel ? Et il y a une
disproportion considérable dans les peines prévues. Refuser de se
soumettre à un prélèvement d’ADN est passible de 15.000 euros d’amende
et d’un an de prison ferme. Même une amende de 400 euros c’est déjà
trop quand on n’a rien fait d’autre que refuser un fichage arbitraire de son
ADN ! D’autant qu’on n’a aucune garantie sur le devenir de ces données.
Comment seront-elles utilisées, protégées ? Personne ne le sait et la
Commission nationale de l’informatique et des libertés est impuissante
vu le nombre croissant de personnes fichées. C’est pourquoi les juges
ont un rôle essentiel pour une application de cette loi dans le respect
des droits de l’homme.
Je demande la relaxe pure et simple. »
La relaxe
Après avoir délibéré, la présidente du tribunal de Mâcon accorde la
relaxe à Camille, considérant qu’il n’y avait pas lieu de la soupçonner
et que les gendarmes ne pouvaient pas demander un prélèvement de son
ADN.
Ce qui veut dire que la police et la gendarmerie ne doivent plus faire
n’importe quoi en ce qui concerne le prélèvement ADN.
~~~~~ mAkE SoME fuCKiNg NoIsE ~~~~~
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